Classement des produits

Le Décret n° 90-987 du 1er Octobre 1990 a été abrogé par le décret n°2010-455 du 4 mai 2010.
Les produits agréés selon ce système gardent leur validité jusqu'au 4 juillet 2017.

Ils sont répartis en quatres classes K1, K2, K3 et K4 :

Classe K1 Artifices ne présentant qu'un risque minime Agréments obligatoires Autorisés aux mineurs
Classe K2
Classe K3
Artifices dont le maniement requiert quelques précautions Interdits aux mineurs
Classe K4 Artifices dont l'utilisation doit se faire sous la responsabilité d'un Artificier qualifié K4
Classe K4 ARP Artifices à Risques Particuliers
Artifices dont l'utilisation doit être effectuée par le chef de tir K4 lui même.

Agrément des produits

Ce système d'agrément est valable jusqu'au 4 juillet 2017

Tout produit de classe K1, K2 ou K3 doit posséder un agrément pour pouvoir être commercialisé, importé ou tiré.

Cet agrément est délivré par le ministère de l'industrie après une série d'essais dans un laboratoire agréé.

L'agrément se traduit sur les produits par un numéro d'agrément de la forme suivante :

BB/00000/MM/AA

Critères de classement

Ce système d'agrément est valable jusqu'au 4 juillet 2017

Ce classement est régi par l'arrêté du 24 Février 1994

Classe Limite Inférieure
K1
  • Artifice n'appartenant pas aux catégories ci-dessous
K2
  • Artifices pour lesquels il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires ou des jouets.
  • Contenant plus de 3 grammes de matière active dans le cas des pétards
  • Contenant plus de 50 grammes de matière active dans le cas des cierges magiques.
  • Contenant plus de 10 grammes de matière active pour les autres artifices
K3
  • Artifices contenant plus de 10 grammes de matière active dans le cas des pétards
  • Contenant plus de 100 grammes de matière active pour les autres artifices
  • Dont le calibre est supérieur à 65mm
  • Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 12 mètres dans le cas des bombes et des fusées.
K4
  • Artifices contenant plus de 500 grammes de matière active
  • Contenant plus de 45 grammes de matière active destinée à produire un effet sonore.
  • Dont le calibre est supérieur à 50mm dans le cas de marrons d'air
  • Dont le calibre est supérieur à 105mm dans le cas des autres artifices tiré depuis un mortier
  • Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 20 mètres dans le cas des bombes et des fusées.

Directive Européenne

Transposée par le décret 2010-455 du 4 mai 2010

Cette nouvelle règlementation s'applique progressivement à partir du 4 juillet 2010 pour les catégories 1, 2 et 3 et du 4 juillet 2013 pour les catégorie 4

Elle définit 6 nouvelles classes : C1, C2, C3, C4 (qui remplacent les K1, K2, K3, K4) et T1, T2 (destinées aux théatres)

Catégorie Age
minimum
Qualification
requise
Catégorie C1 12 ans non
Catégorie T1 18 ans
Catégorie C2 18 ans
Catégorie C3 18 ans
Catégorie C4 , T2 18 ans oui

Ces produits doivent être certifiés, la certification étant valable sur l'ensemble de la comunauté Européenne.

Démarches avant un tir

Feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie 1, 2 ou 3
et dont la quantité de matière active est inférieure a 35kg
  • Si le tir se déroule sur un lieu public : demande d'autorisation à la mairie
  • Sur un lieu privé : demande d'autorisation au propriétaire du terrain
  • Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
Feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie 4
ou plus de 35 kg de matière active
  • Si le tir se déroule sur un lieu public : demande d'autorisation à la mairie
  • Sur un lieu privé : demande d'autorisation au propriétaire du terrain
  • Déclaration au moins un mois avant à la préfecture du département
  • Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.

Limitation d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices tirés depuis un mortier

Cette limitation est définie par le décret 2010-580 du 31 mai 2010.

Stockage d'un feu d'artifice

Ces prescriptions sont définies par l'arrêté du 31 mai 2010.

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